Les cinq conditions de la province de Québec dans l’accord de Lac Meech

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Simon Durivage explique les cinq modifications à la Constitution désirées par le Québec et les deux autres ajoutées par certaines provinces.

Le Québec refuse de ratifier la Constitution de 1982 telle quelle car le gouvernement fédéral et les provinces ont négligé ses exigences lors du rapatriement de la Constitution.

• Le Québec pose cinq conditions en mai 1986 :

- Une reconnaissance de la province comme société distincte;

- La garantie d’un rôle accru en matière d’immigration;

- La nomination par le Québec des trois juges civilistes de la Cour suprême;

- Une limitation du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral;

- La reconnaissance d’un droit de veto pour le Québec sur les modifications apportées à la Constitution.